Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je suis contre cet amendement, pour plusieurs raisons.

Je rappelle que le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est alimenté par les recettes de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision. Sur initiative parlementaire, la partie du barème des taxes applicables aux régies de télévision a été modifiée dans la loi de finances initiale pour 2005, avec la création de six nouveaux paliers de taxation. Cette modification de barème, en améliorant le rendement de la taxe, a permis de mettre fin au fonctionnement déficitaire du fonds en deux années.

Pour 2006, le montant total des subventions accordées aux radios associatives locales s'élève à 24,9 millions d'euros.

Pour 2007, grâce à une diminution des délais de paiement, les radios ont pu recevoir leurs subventions avec un mois d'avance sur le calendrier de 2006.

Pour 2008, enfin, les perspectives paraissent favorables, grâce notamment aux deux événements sportifs majeurs que sont la coupe d'Europe de football et les jeux Olympiques d'été. Dans une moindre mesure, le rendement de la taxe devrait également être amélioré par la contribution des nouvelles chaînes de télévision numérique terrestre, qui seront progressivement assujetties à la taxe en fonction de l'augmentation de leur montant de recettes publicitaires trimestrielles.

J'ajoute qu'il ne me semble pas souhaitable d'aggraver les difficultés de collecte de la ressource publicitaire pour la télévision. La stagnation des recettes s'explique également par le fait qu'une partie de la publicité est désormais diffusée sur Internet, ou via les contenus diffusés sur les téléphones mobiles.

Pour les années à venir, il faudra donc plutôt s'interroger sur la façon dont l'assiette de cette taxe peut être améliorée pour tenir compte des moyens actuels de diffusion du contenu audiovisuel. Au-delà de la télévision et de la radio, il faut aujourd'hui compter aussi avec Internet et la téléphonie mobile. Nous devons mener une réflexion d'ensemble sur ce point. Dans l'état actuel des choses, il n'est donc pas souhaitable d'adopter cet amendement.