Intervention de Dominique Baudis

Les décisions que nous avons été amenés à prendre sont nombreuses. Certaines me sont revenues à l'esprit.

Par exemple, une jeune femme, souffrant d'un handicap mental léger l'empêchant d'obtenir le permis de conduire, occupait un emploi à La Poste, où elle était chargée de travaux d'entretien courant et de la distribution de plis en interne. On lui propose une nouvelle affectation, toujours à La Poste, mais à 40 kilomètres de chez elle. Ne pouvant pas conduire, elle la refuse. De même refuse-t-elle deux autres affectations, tout aussi inaccessibles. Elle est licenciée. Elle perd devant les prud'hommes, mais fait appel. Sur la base des observations formulées par notre institution, dont l'enquête très approfondie a permis d'établir que les personnes qui traitaient ce dossier étaient parfaitement informées du handicap de cette salariée, la cour d'appel a condamné La Poste à réintégrer cette dernière dans son emploi et à lui verser des indemnités importantes.

Mais il n'est pas toujours nécessaire d'aller en justice. L'avantage d'une institution comme la nôtre est de pouvoir parfois obtenir plus rapidement qu'il soit mis fin à une discrimination. Je vous citerai le cas d'une femme handicapée en fauteuil, qui s'était vu refuser la location d'un appartement via le cabinet Foncia, le plus gros cabinet de location immobilière de France et d'Europe. Celui-ci mettait en avant le fait qu'elle touchait l'allocation adulte handicapé – AAH. Foncia assumait parfaitement sa politique, son président nous ayant lui-même répondu que l'AAH n'étant pas saisissable, il ne serait pas possible se faire rembourser en cas de non-paiement de loyer. Le problème était que si Foncia agissait ainsi, tous les autres cabinets immobiliers pouvaient agir de la même façon, et que ce qui était valable pour l'allocation adulte handicapé l'était pour la pension alimentaire, qui n'est pas non plus une ressource saisissable. Cela aboutissait à empêcher des femmes de foyer isolé et des handicapés d'accéder au logement locatif.

Nous avons adopté une recommandation demandant à Foncia de mettre immédiatement fin à cette pratique. J'ai laissé passer une dizaine de jours pour m'assurer que tout le monde, dans l'entreprise, avait pu être informé, puis j'ai diffusé cette recommandation sur le site internet. Un journaliste l'ayant lue, l'affaire fit l'ouverture du journal de France Inter, un lundi matin. Et à onze heures, quinze jours après qu'elle eut accusé réception de mon courrier, Foncia publia un communiqué indiquant que des instructions seraient données pour mettre fin à cette pratique.

Vous avez par ailleurs soulevé la question des modalités d'intervention des forces de police dans les conflits familiaux, notamment en présence d'enfants. Nous avons nous-même été alertés à plusieurs reprises en ces occasions. Nous travaillons donc à mettre au point des recommandations, pour que l'on inscrive certaines procédures dans le code de déontologie. De fait, les policiers, s'ils n'ont pas été préparés, sont souvent très désemparés. Par exemple, ils sont appelés pour violences familiales, il est deux heures du matin : que doivent-ils faire des enfants ?

Enfin, vous m'avez interrogé sur les stéréotypes. J'ai reçu Mme Jouanno, qui m'a remis un rapport sur le sujet. Mais je laisse la parole à M. Oubechou qui, au titre de la promotion des droits et de l'égalité, est engagé dans l'action de lutte contre les stéréotypes.