Intervention de Dominique Baudis

Madame Coutelle, si j'ai parlé d'un système plus complexe, c'était par abus de langage. L'architecture dessinée par le Parlement est très précise mais, pour le citoyen, le système est bien plus simple qu'il ne l'était auparavant.

Voici un cas concret, que j'ai eu à connaître le jour de ma prise de fonction : une famille rencontrait des difficultés pour inscrire dans un établissement scolaire un garçon de treize ans, qui était en fauteuil roulant. Dans le dispositif antérieur, il ne lui était pas facile de savoir à quelle porte frapper : celle du Médiateur de la République, puisqu'il s'agissait d'aplanir un différend entre l'administration et des administrés, celle du Défenseur des enfants, ou celle de la HALDE, au titre de la lutte contre les discriminations ? Cette complexité n'existe plus pour cette famille, qui n'a qu'à s'adresser au Défenseur des droits. Ensuite, avec les équipes qui ont été organisées de façon que les compétences des uns et des autres se croisent et donc se multiplient, nous choisissons la voie la plus adaptée – la médiation, la Convention internationale des droits de l'enfant ou le dispositif législatif anti-discrimination – pour répondre aux préoccupations de cette famille et de ce jeune garçon. Du point de vue de l'accès au droit, les citoyens y ont beaucoup gagné.

Vous avez par ailleurs reconnu que votre département disposait de bonnes équipes, que ce soit pour la HALDE, le médiateur ou les défenseures des enfants. Je vous précise que les réseaux ont partout été maintenus et que vous bénéficiez, en outre, de la mise en commun de ces trois équipes. Auparavant, une personne chargée de la défense des enfants sur votre territoire ne pouvait accepter un dossier qui concernait l'égalité hommesfemmes. Aujourd'hui, chaque délégué territorial du Défenseur des droits, après la formation que nous lui dispensons, est capable d'assurer un premier accueil. Il évalue la recevabilité du dossier – par exemple, la personne qui se plaint des bruits du voisinage est aiguillée vers un juge de proximité – et si ce dossier est recevable, il le transmet aux spécialistes de l'équipe régionale – spécialistes dans les questions fiscales, le droit des enfants ou la lutte contre les discriminations.

Monsieur Pérat, les jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant – JADE – ont été institués par Mme Versini. Ces jeunes du service civique font un travail de promotion des droits auprès des jeunes dans les collèges, les écoles, les clubs de sport, les lieux associatifs, etc. Nous avons repris l'idée de Mme Versini, qui était excellente. Le problème est que le dispositif est très inégalement réparti sur l'ensemble du territoire, avec des équipes de quatre ou cinq jeunes dans une dizaine de départements seulement, soit une quarantaine de jeunes sur l'ensemble du pays. Ne vaudrait-il pas mieux pas assurer une couverture plus équilibrée, avec deux jeunes par région, par exemple ? Mais nous verrons comment évoluera ce dispositif, que j'ai maintenu lorsque j'ai pris mes fonctions. J'en ai toutefois modifié l'appellation : les jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant sont devenus les jeunes ambassadeurs des droits « auprès » des enfants. En effet, il ne suffit pas d'instruire les enfants des droits qu'ils ont en tant qu'enfants, il faut aussi leur apprendre « les » droits en général – par exemple en expliquant à un jeune qu'il n'a pas à être harcelé par un camarade parce qu'il est ou qu'il est supposé être homosexuel.

Madame Coutelle, notre site est en ligne depuis le mois de novembre. Je sais qu'il n'échappe pas à la critique. Je me suis moi-même rendu compte, à l'usage, qu'il était un peu confus et chaotique. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai demandé hier, lors d'une réunion de travail, qu'on le rende plus lisible. Si vous n'avez pas pu vous y retrouver, c'est qu'il n'est pas bon. Sachez néanmoins que des décisions ont bien été prises dans le domaine de l'égalité hommesfemmes. Nous vous enverrons, ainsi qu'à tous les membres de la Délégation, nos décisions récentes. Mais je laisse à Mme Lyazid le soin de vous fournir de plus amples informations.