Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le Défenseur des droits, il est normal que vous défendiez votre institution, qui n'a pas que des aspects négatifs – même si j'ai voté contre sa création. Mais je regrette qu'on y ait « gagné en complexité », comme vous l'avez dit vous-même. Ce n'est jamais bon pour nos concitoyens.

Toutes les missions y gagnent, avez-vous dit aussi. Je n'en suis pas sûre ! J'ai peut-être eu de la chance à Poitiers, puisque je disposais à la fois d'un médiateur, d'un représentant de la HALDE, de deux défenseures des enfants et de jeunes ambassadeurs des droits des enfants. Mais il ne me semble pas, par exemple, que les nouveaux ambassadeurs des droits qui se rendent dans les collèges soient aussi visibles que l'étaient les jeunes ambassadeurs des droits des enfants. J'espère que ce n'est qu'une question de temps et que le dispositif retrouvera une visibilité satisfaisante.

Je voudrais maintenant vous interroger sur l'égalité hommesfemmes. En effet, les réponses que vous nous avez faites concernaient très peu le sujet. Hier, j'ai consulté votre site Internet. Mais je n'ai fait que tourner en boucle, sans rien trouver. Sans doute m'y suis-je mal prise ? J'aurais pourtant aimé connaître le bilan de votre activité en ce domaine.

Combien de dossiers sur l'égalité salariale avez-vous eu à traiter ?

Avez-vous été saisi d'un nouveau phénomène, que je trouve extrêmement grave et dangereux : les discriminations à la maternité ? Il me paraît d'autant plus inadmissible que nous nous félicitons, dans notre pays, d'avoir une démographie dynamique.

Au moment de l'entretien d'embauche, il arrive que l'on demande à certaines jeunes femmes de 28 ou 30 ans si elles ont des enfants, si elles disposent d'un mode de garde lorsqu'ils sont en bas âge, ou si elles envisagent d'en avoir d'autres. On assiste même à des licenciements ou à des départs forcés. Dans un grand magasin proche d'ici, une jeune femme a fait l'objet de telles pressions à son retour de maternité qu'elle a fini par démissionner. Son patron lui a dit qu'il n'aimait pas les femmes ayant des enfants !

Mais revenons à la question du handicap, qui vient d'être soulevée. J'ai été moi-même alertée plusieurs fois su ce type de cas – sans avoir pensé, je l'avoue, à vous saisir : des parents apprennent que leur enfant handicapé, scolarisé en maternelle, ne sera pas accueilli en primaire et qu'il faut lui trouver une structure adaptée. Or l'amendement Creton fait que les places ne s'y libèrent pas ; dans mon département, par exemple, il en manque 40. Malgré tous mes efforts, l'un de ces enfants, dont la mère travaille, a été confié à son arrière-grand-mère qui le promène dans la rue parce qu'elle n'a pas d'autre activité à lui proposer !

Que faire ? La plupart du temps, les mères sont seules à s'occuper de leur enfant handicapé. Si on ne leur propose pas de solution, elles ne peuvent même plus travailler. Nous sommes face à de graves discriminations. Avez-vous été saisi de tels dossiers ?

Traitez-vous, par ailleurs, des dossiers sur les stéréotypes, en particulier dans la publicité ? Avez-vous eu à connaître du phénomène des « mini miss », évoqué par Mme Jouanno dans son rapport ?

Vous nous avez aussi parlé des succès que vous avez remportés au tribunal. Je suppose que vous visiez la discrimination subie par une femme cadre dans un établissement bancaire. Avez-vous obtenu des résultats dans d'autres affaires ?

Je remarque, pour ma part, que la loi sur les violences faites aux femmes n'est pas toujours appliquée : lorsque la police ou la gendarmerie doit s'interposer dans un couple, elle fait partir la femme du domicile conjugal. Pourriez-vous faire un rappel à la loi ?