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Intervention de Dominique Baudis

Réunion du 7 mars 2012 à 10h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dominique Baudis, Défenseur des droits :

Je partage entièrement votre point de vue. Je l'ai dit, l'existence d'un réseau territorial et l'action de proximité sont essentiels à notre institution. En la matière, nous réussissons grâce à des relations globalement excellentes avec les collectivités territoriales. Les mairies, en particulier, nous procurent bien souvent nos lieux d'accueil et de permanence en nous ouvrant des locaux municipaux de manière ponctuelle, par exemple deux demi-journées par semaine. Je travaille beaucoup avec les associations d'élus : au niveau régional, avec l'Association des régions de France ; au niveau des départements, compétents en matière d'aide sociale à l'enfance ; mais aussi au niveau communal, puisque nous sommes en relation avec l'Association des maires de France, l'Association des maires de grandes villes de France, la Fédération des villes moyennes et l'Association des maires de l'Île-de-France. Nous leur demandons l'ouverture de nouveaux points d'accueil – même s'il n'est pas possible de les multiplier indéfiniment ; nous souhaitons également conclure avec eux des partenariats en matière de communication, pour faire connaître notre institution et montrer les résultats que nous avons pu obtenir dans telle commune ou tel département.

Outre ces relations institutionnelles, il est des questions fondamentales que nous devons aborder avec les grandes associations d'élus. Je songe en particulier au problème des mineurs étrangers isolés, qui prend des proportions considérables dans certains départements et à propos duquel M. Lebreton, président de l'Association des départements de France, vient de me demander officiellement de rejoindre les discussions entre les départements et l'État en vue de parvenir à une solution plus équitable. Nous travaillons également beaucoup avec les départements à propos des enfants placés ou accueillis. En 2011, notre rapport annuel consacré aux droits de l'enfant porte justement sur les quelque 50 000 enfants placés en institution. La loi dispose que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants remettent chaque année ce rapport aux pouvoirs publics le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, ce qui témoigne de l'importance que le législateur a voulu accorder à cette dimension de notre mission. Le rapport 2012 sera consacré aux risques que les enfants encourent face aux écrans, véritable problème de société qui appelle des propositions de notre part.

Quant au handicap, celui de l'enfant nous concerne au double titre de la défense des enfants et de la lutte contre les discriminations. Dans ce domaine comme dans d'autres, le rapprochement des différentes autorités fait la preuve de son intérêt : en juillet 2011, le Premier ministre a confié au Défenseur des droits la promotion et le suivi de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, que la France a ratifiée en 2010 et qui doit être assurée par un organisme indépendant. Or dans ce domaine, dont Mme Lyazid a la responsabilité, la place des enfants est essentielle.

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