Intervention de Maryvonne Lyazid

Merci, monsieur le Défenseur, de me donner l'occasion de présenter nos priorités à court et à moyen terme, en relais du travail déjà accompli, notamment par la HALDE. Elles concernent chaque étape de la vie des femmes, de l'éducation à la retraite en passant par l'orientation et par l'emploi.

Dans le domaine de l'éducation, tout d'abord, nous continuerons de lutter contre les stéréotypes par l'information et la sensibilisation. Grâce à la réunion des différentes missions que concentre le Défenseur des droits, nous pourrons mobiliser un réseau de jeunes ambassadeurs chargés autrefois des droits de l'enfance, aujourd'hui de l'ensemble des droits, et qui relayeront le travail de sensibilisation déjà accompli en intervenant dans les collèges pour y diffuser l'information.

En ce qui concerne l'égalité professionnelle dans les secteurs public et privé, différentes lois ont été adoptées, auxquelles s'ajoute une jurisprudence très intéressante issue de saisines de la HALDE par des femmes. Je songe notamment à deux jurisprudences importantes sur l'égalité de salaire à fonctions équivalentes, et en particulier à un arrêt de la cour d'appel de Riom.

Dans le secteur public, nous continuerons d'oeuvrer pour l'égalité salariale dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique. En outre, le Défenseur des droits publiera prochainement les résultats d'une enquête nationale sur les collectivités territoriales, qui porte notamment sur l'égalité entre les hommes et les femmes en leur sein, au niveau de la gouvernance politique comme de l'administration et du service aux usagers. Nous serons attentifs à l'action des collectivités territoriales en faveur de l'égalité, dont la politique du logement peut être un levier dans la mesure où, dans 80 % des foyers monoparentaux, le chef de famille est une femme. Comme employeurs, les pouvoirs publics doivent naturellement toujours être exemplaires. À cet égard, nous serons attentifs à la mise en oeuvre des préconisations du rapport de Mme Guégot, membre de votre Délégation, et de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, s'agissant notamment des objectifs chiffrés de nomination de femmes à des postes à responsabilité. Autre chantier très important, qui devrait durer deux ou trois ans : nous lançons cette année, avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, des études sur la mesure et l'analyse des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique, en cherchant à neutraliser les effets des temps partiels.

Nous ne relâcherons pas davantage notre vigilance vis-à-vis des entreprises privées, en continuant d'établir des guides afin de les aider à modifier leurs pratiques, et de produire notre enquête annuelle, à laquelle participent plus de 250 entreprises ; avec son « cadre pour agir et rendre compte », elle fournit un outil essentiel pour mesurer les pratiques en vigueur.

Nous ouvrons également un chantier déterminant pour l'avenir : la lutte contre les discriminations multicritères. M. le Défenseur des droits l'a rappelé, si plus de 50 % des saisines émanent de femmes, c'est rarement le critère du sexe qui est invoqué, mais bien plutôt l'état de santé, le handicap ou l'origine. Des évolutions notables s'étant fait jour pour les femmes occupant des emplois dits supérieurs et intermédiaires, nous devons reporter notre attention sur les emplois faiblement qualifiés. Certains travaux ont mis en évidence, au-delà du principe « à travail égal, salaire égal », la nécessité de prendre en considération la valeur comparative du travail. En effet, on a tendance à sous-estimer la valeur des huit à douze familles professionnelles – sur quatre-vingt-sept répertoriées – où se concentrent les femmes et qui correspondent essentiellement aux métiers de l'aide à la personne et de la restauration. À partir d'une étude sur le sujet dont nous connaissons maintenant les résultats, nous pourrons établir un guide méthodologique et proposer aux entreprises de remettre à l'étude leur classification des métiers selon la valeur qu'on leur accorde. Nous avons suggéré à nos partenaires – employeurs et syndicats de salariés – de le faire dans deux à trois secteurs d'activité ciblés, afin que les métiers dont j'ai parlé bénéficient d'une plus grande considération. Il nous semble également important que les organisations syndicales restent mobilisées et continuent de disposer d'outils d'analyse qui leur permettent de plaider, dans le cadre du dialogue social, pour une réduction des écarts de rémunération.

Pour tous ces travaux, nous avons établi de nombreux partenariats, que nous souhaitons formaliser par un comité d'entente. Cette structure nous permettra de recueillir chaque semestre le point de vue de nos interlocuteurs, de dresser des bilans d'étape réguliers et de nourrir ainsi nos propres propositions.