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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 7 mars 2012 à 10h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

La question de la cohérence entre les travaux de la MEC et ceux du CEC, précédemment évoquée, se pose en effet avec acuité. Je rappelle que nous disposons par ailleurs d'autres instruments de contrôle, comme par exemple la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF. Nous sommes donc en mesure de dresser des constats ; encore faudrait-il pouvoir en tirer les conséquences. Il pourrait être utile, en début de législature, de définir de manière cohérente les actions à conduire, en aménageant une forme de droit de suite. Je pourrais faire un parallèle avec la mise en oeuvre de la LOLF : si celle-ci a permis de redynamiser l'examen du projet de loi de finances initiale, des progrès restent à faire s'agissant de la loi de règlement.

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