Intervention de Marc Goua

Par rapport à la gouvernance exercée par l'APE, comment l'agence peut-elle être omnipotente et omnisciente, active et compétente sur l'ensemble du champ des entreprises publiques ? Le problème est là. On ne peut pas être excellent partout. Il faut s'attacher des compétences. Au cas présent, une des carences vient du fait qu'il n'a pas été fait appel au BRGM. Par ailleurs, si la concomitance entre l'achat et la revente d'une part du capital d'UraMin s'était réalisée, le coût pour Areva ne serait pas passé de 900 millions d'euros à 1,8 milliard. Il y a donc eu un manque de vigilance et un manque de connaissance de l'Agence. J'ai rencontré les dirigeants de l'APE et ils m'ont assuré avoir posé toutes les questions mais avaient-ils eu le temps de la faire alors que le calendrier a été très serré ? Pour répondre à M. Ginesta, voici un exemple d'habileté des vendeurs d'UraMin : il y a eu une première proposition de vente à 400 millions d'euros. Celle-ci a été brusquement retirée et la société introduite en bourse. Tout cela a sous-entendu que la mine valait beaucoup plus cher que le prix d'abord demandé. Face à ces manoeuvres, l'APE n'a pas joué son rôle.

Cela dépasse le cas particulier d'UraMin, et concerne la stratégie d'Areva : quelles étaient les possibilités de l'entreprise au regard de ses capacités financières qui, entre la construction de centrales de nouvelle génération et l'acquisition d'UraMin, paraissaient manifestement insuffisantes ?

Sur l'accord entre EDF et le consortium chinois, nous avons bien posé la question, tant à l'Agence qu'à l'entreprise publique. Si, à la limite, nous pouvons penser qu'un accord est légitime pour construire et entretenir des centrales à l'étranger, il nous est apparu plus aventureux d'inclure la France dans cet accord. Les dirigeants d'EDF nous ont rassurés sur ce point.

Pour UraMin, EDF n'a pas souhaité participer à l'acquisition car l'extraction, nous a-t-on dit, ne cadrait pas avec leur stratégie et de plus, elle coûte cher. De plus, Goldman Sachs, au demeurant actionnaire d'UraMin, a conseillé à EDF de ne pas y aller. Tout cela pose question. EDF n'a pas transmis ces informations à l'APE mais ses représentants affirment que la loi ne les y oblige pas.

Nous avons pu, après maintes péripéties, consulter les documents et il apparaît évident qu'il y a eu un accord de la ministre de l'Économie, sans qui une opération d'un tel montant n'aurait pu se faire, d'autant qu'on déclarait à l'époque : « magnifique victoire de la France ».

Pour les investissements de maintenance, madame Dalloz, ils vont augmenter même si, j'en suis d'accord avec vous, ils sont insuffisants. Le taux de disponibilité des centrales était faible du fait des investissements a minima. Il est passé de 78,7 % en 2010 à 81,7 % en 2011.

Est-ce que la situation est tenable compte tenu du niveau de l'excédent brut d'exploitation ? Déjà, dans le cadre de la discussion de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, – la « loi NOME » – j'avais déclaré que le prix de revente de l'électricité aux concurrents d'EDF était trop faible, car on ne prenait pas en compte la valeur réelle des investissements. La Cour des comptes vient de confirmer cette analyse et porte le prix souhaitable de revente à 50 euros le kWh, loin des 36 euros proposés à l'époque.

Monsieur Emmanuelli, je suis en accord avec vous. L'investissement et les dividendes aux actionnaires sont deux choses contradictoires. Toutefois, pour l'APE, mon jugement n'est pas aussi sévère que le vôtre.

Concernant la gouvernance d'Areva, je ne suis pas sûr qu'il y a eu des dysfonctionnements importants. Je rappelle que les géologues d'Areva ont indiqué des réserves sans s'être rendus sur place.

Monsieur Dumont, la formulation que vous proposez sur le stockage réversible des déchets nucléaires en couche géologique profonde sera inscrite dans le rapport, nous en sommes tout à fait d'accord.

Pour monsieur de Rugy, oui, à l'évidence, nous serons contraints de prolonger la durée de vie des centrales à 60 ans. Faute de décisions en temps utile et d'anticipation, nous n'avons plus le choix. Construire 11 EPR sera évidemment trop cher en quelques années. De plus, nous ne sommes pas encore au point sur les énergies renouvelables. Il faudra encore investir. Mais je vous concède que cela reste implicite : cet état de fait n'a été ni annoncé, ni soumis au débat public.

Enfin, on parle de 2 300 création d'emplois.