Intervention de Christian Babusiaux
Réunion du 7 mars 2012 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes :
Les questions des commissaires sont largement convergentes.
S'agissant des moyens de la DGFIP, il faut rappeler que les effectifs du contrôle fiscal ont été « sanctuarisés » : on ne leur applique pas le non remplacement de deux fonctionnaires sur trois, bien qu'on l'applique aux services des impôts des entreprises (SIE). La force de contrôle est donc constante depuis plusieurs années.
