Intervention de Thierry Carcenac

Un montant de restitutions de TVA de 46 milliards d'euros nécessite qu'on examine à quoi correspondent de telles sommes. Or, compte tenu des délais de restitution, les contrôles de l'administration sont insuffisants. Nous manquons d'indicateurs permettant d'analyser au fond la nature des remboursements.

S'agissant des Douanes, on dit qu'il y a trop d'agents. Mais le réaménagement de certaines procédures devrait permettre un redéploiement. Selon le directeur de la DGDDI, M. Jérôme Fournel, on s'en tiendrait pour le moment à des orientations adressées aux services pour certaines catégories de contrôle. Toutefois, si l'on donne comme orientation de faire davantage de contrôle fiscal, plutôt que de s'occuper du trafic de tabac ou d'autres produits, peut-être parviendra-t-on à de meilleurs résultats. C'est aussi ce que dit la Cour des comptes quand elle préconise la mise en oeuvre d'une stratégie sur trois ans, la fixation d'objectifs à atteindre, la mobilisation de moyens, et un suivi de l'action.