Intervention de Marc Le Fur

En fonction de sa destination finale, un même produit agricole est soumis au nouveau taux de TVA de 7 % ou au taux de 5,5 % : l'industrie ou l'alimentation animale dans le premier cas, l'alimentation humaine dans le second. Or, le vendeur ignore cette destination, ainsi parfois que le premier acheteur. Nous avions, dès l'origine, évoqué cette question au cours de nos séances publiques. Une circulaire, très complexe, tente de résoudre le problème. Mais j'entends dire aussi que, dans l'incertitude, on applique systématiquement le taux de 7 %. Or, du fait des spéculations comme de la longueur des circuits économiques, il y a presque toujours incertitude : un même litre de lait peut se retrouver en poudre pour biberon ou pour la nourriture des veaux. Comment, dès lors, éviter en pratique la généralisation du taux le plus élevé ?