Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avoir pour objectif la nécessaire coopération entre la DGFIP et la Douane me paraît une évidence. Toutefois, cela risque de s'avérer insuffisant. En tout état de cause, si le rapprochement de deux directions doit nous coûter aussi cher que la fusion des différents services qui ont formé la DGFIP, mieux vaudrait imposer de nouvelles règles que s'en remettre à la négociation entre services administratifs…

Selon le rapport de la Cour des comptes, 80 % des recettes de TVA résultent des déclarations de seulement 38% des entreprises. On parle d'imposer le télé-règlement de la taxe au 1er janvier prochain à toutes les entreprises. Ne faudrait-il pas, au préalable, généraliser la télé-déclaration ?