Intervention de Gilles Carrez

…puis de disparaître. Il s'agit là d'un élément nouveau, que l'on devrait savoir traiter, par exemple par une plus grande coopération européenne et par le renforcement de certains pouvoirs de contrôle.

Il faut aussi tenir compte de l'expansion récente du commerce électronique, qui offre notamment des possibilités de délocalisation et rend plus difficile l'appréhension de l'assiette de la taxe.

Ne faudrait-il donc pas, au-delà de l'amélioration de la coordination, de l'information et des moyens des services, recourir davantage à des mesures de sanction ? En l'espèce, si la brigade financière, qui dispose de pouvoirs de nature judiciaire, était intervenue, on aurait probablement pu agir sur les fraudeurs, par exemple en les mettant sur écoute, en effectuant des perquisitions ou en procédant à des gardes à vue...

Comment donc prendre en compte les nouvelles données issues du Marché unique, mis en place depuis déjà une vingtaine d'années ?

Comment intégrer le commerce électronique ?

Comment instaurer des systèmes beaucoup plus réactifs et comportant des éléments répressifs au plan judiciaire, afin de lutter plus efficacement contre la fraude ?

Existe-t-il d'autres exemples de fraude en Europe ?