Intervention de Gilles Carrez

Partout dans l'Union européenne, la TVA représente la plus importante des recettes fiscales. Mise en place au milieu des années soixante, son histoire vient d'être retracée dans un ouvrage de M. Denys Brunel – l'époux de notre collègue Mme Chantal Brunel – intitulé La TVA, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré. Il rappelle notamment que cette taxe fut élaborée par approximations successives, les premiers projets remontant à l'entre-deux guerres.

La Cour des comptes confirme-t-elle les estimations fournies par plusieurs rapports et selon lesquelles le montant des fraudes à la TVA, pour l'ensemble de l'Union européenne, s'établirait entre 50 et 100 milliards d'euros par an ? Le principal mécanisme frauduleux résidant dans ce qu'on appelle les carrousels – il semblerait, d'ailleurs, qu'en Belgique, on parvienne mieux qu'ailleurs à lutter contre ce type de pratique. En tout état de cause, quelle part celle-ci représente-t-elle par rapport à l'ensemble de la fraude sur la TVA ?

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes a notamment mis en lumière la fraude sur les quotas de rejets de CO2. Rien qu'entre l'automne 2008 et juin 2009, la perte correspondante de recettes a atteint 1,6 milliard d'euros ! À cet égard, le rapport montre la naïveté de la Commission européenne qui, en vertu de je ne sais quel libéralisme, a créé un marché ouvert à n'importe quel intervenant, sans aucun contrôle. Or, si les gestionnaires de ce marché ont alerté relativement tôt sur cette fraude, ils n'ont pas analysé le caractère atypique de certaines transactions massives. Qui plus est, du temps s'est écoulé avant que TRACFIN entre en scène et que le ministère des finances réagisse… Quoi qu'il en soit, si l'on en croit la presse, les auteurs de cette fraude sur les quotas de CO2 seraient les mêmes que ceux qui avaient déjà défrayé la chronique il y a dix ans à propos des carrousels de TVA dans le quartier du Sentier.

Par ailleurs, le Marché unique européen favorise les opportunités de carrousels grâce au commerce transfrontalier : il suffit d'acheter des biens ou des services hors taxe, de les revendre toutes taxes comprises, de récupérer la taxe correspondante et d'en placer le produit dans un paradis fiscal …