Intervention de Jérôme Cahuzac

Pour ce qui pourrait être notre dernière réunion de la législature, il est symbolique que nous recevions M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, avec qui nous avons déjà utilement travaillé et qui va nous présenter les intéressantes conclusions d'une enquête réalisée par la Cour, à notre demande, sur la gestion et le contrôle de la TVA.

L'extrême rapidité de la réponse pour un travail aussi approfondi s'explique par le fait que la Cour nous avait signalé ce thème dès le mois de novembre comme possible pour une enquête dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF. Il a été jugé particulièrement bienvenu par notre rapporteur spécial Thierry Carcenac, puis par le Bureau de la Commission.

Je vous laisse à présent la parole, monsieur le président, pour nous présenter les conclusions de la Cour.