Intervention de Jean Labé

Et moi qui allais dire que tout ne se passait pas si mal, malgré les difficultés inhérentes à une telle mutation ! Je ne m'attendais pas à un discours aussi violent.

Je voudrais toutefois remercier la représentation nationale pour cette loi. Malgré de nombreuses difficultés d'application, c'est un bon texte. Nombre des problèmes qui ont été évoqués, tel un renchérissement incontestable pour les distributeurs, sont liés à la coexistence des deux supports, 35 mm et numérique. Mais personne n'avait imaginé que le basculement se ferait aussi vite : il devrait être quasiment achevé à la fin de 2012, et c'est alors qu'on pourra réellement juger l'économie du numérique et évaluer la diminution des coûts.

L'effort des distributeurs ayant été évoqué, laissez-moi vous parler de celui des exploitants. Comme l'a souligné la médiatrice, très peu de contrats à long terme sont encore signés. Une grande majorité des distributeurs s'acquittent de leurs VPF, mais quelques-uns en restent à des promesses et n'ont toujours rien versé au bout de dix-huit mois. En outre, de même qu'on a pu constater des défauts dans la remontée des recettes des salles vers les distributeurs – le CNC s'y est d'ailleurs intéressé –, on constate aujourd'hui des délais de paiement de la contribution tout à fait anormaux de la part de certains distributeurs. Les exploitants subissent souvent un retard de six à huit mois ! D'où des coûts supplémentaires importants, une trésorerie compromise et le paiement d'agios. Bref, le problème principal pour les exploitants est de parvenir à signer ces contrats à long terme. On comprend qu'il y ait eu des difficultés au début, mais la loi date maintenant d'un an et demi !

Certains distributeurs, en contradiction avec la loi, font encore des tentatives pour lier la programmation, et en particulier le nombre de séances, au paiement des VPF. Il faut rappeler à ce propos deux définitions élaborées par le comité de concertation : la multidiffusion est le fait de diffuser le même film dans plusieurs salles d'un établissement afin de répondre à la demande du public, comme cela a été le cas récemment pour Intouchables ; la multiprogrammation, elle, consiste en la diffusion de plusieurs films dans la même salle. La multidiffusion réduit donc la diversité alors que la multiprogrammation la favorise – elle devient même indispensable en raison de l'augmentation constante du nombre de films.

Nous pensons donc que la mutation se déroule globalement bien, mais nous attendons des informations plus précises de l'étude sur les évolutions de la programmation que le comité de concertation a demandée au CNC. Des bruits courent en effet, que nous ne pouvons vérifier. On entend par exemple dire que certaines salles ont tendance à ne pas demander de VPF pour s'assurer la diffusion de tel film – des salles dont l'équipement a été payé par les collectivités territoriales et qui n'ont donc pas le même souci d'amortissement que les salles privées.