Intervention de Victor Hadida

Nous ne pouvons que tirer notre chapeau à ceux qui ont élaboré la loi du 30 septembre 2010 ! Au regard du bouleversement technologique en jeu et du changement de fonctionnement que ce texte impliquait, les difficultés ont été moins grandes qu'on ne pouvait le redouter. Il est vrai que le comité de concertation a permis de « déminer » nombre des problèmes pratiques. Nous remercions donc la représentation nationale pour l'excellent travail qu'elle a accompli. Cette loi a eu un important effet régulateur et a favorisé la compréhension entre les différents segments de la profession.

Je partage les propos de Mme la Médiatrice s'agissant du nombre des litiges comme des craintes pour l'avenir. Les difficultés qui se posent pour la conclusion des contrats à long terme viennent du fait que les opérateurs sont eux-mêmes en cours de négociation. Ils sont d'autant plus précautionneux qu'on leur demande de s'engager pour de nombreuses années. En tout état de cause, il y a versement de contributions, même si c'est sous forme d'avances, et l'esprit de la loi est respecté.

S'agissant des craintes qui portent sur la diffusion, nous espérons toujours qu'elles seront vaines. Des engagements ont été pris à propos de la multidiffusion, c'est-à-dire de la mobilisation de plusieurs salles pour un même film. Feront-ils l'objet d'ajustements quand nous serons définitivement entrés dans l'ère du numérique ? Nous l'ignorons encore. Les dix-huit mois qui viennent de s'écouler donnent une tendance mais celle-ci est très fragile. Les épiphonèmes constatés se corrigeront peut-être d'eux-mêmes. Il faudra cependant y être attentifs car le risque pour la diversité est bien réel.

L'année 2012 est extrêmement importante : c'est celle qui verra l'achèvement du basculement. Pour l'heure, le support est encore double – diffusion en 35 mm et numérique – et la diffusion de certaines oeuvres s'en trouve freinée. Il convient donc d'intensifier le processus. L'aide au double support doit rester importante cette année pour ne pas pénaliser les dernières salles utilisant les copies en 35 mm. Il faut prendre en compte les problèmes des petites salles et la situation des entreprises de distribution et des films les plus fragiles.

Au regard des grands principes que vous avez énoncés, il s'impose en effet de préserver la diversité, d'intensifier les aides en faveur de tous mais, particulièrement, des plus fragiles, et d'être attentifs aux effets néfastes que pourrait avoir la numérisation sur la diffusion et l'exploitation en salle.