Intervention de Marcel Rogemont

Je m'en tiendrai à quelques observations. Tout d'abord, un an et demi après le vote de ce texte, il semblerait que nous ayons bien légiféré. À vous de nous dire, à présent, si des adaptations vous paraissent nécessaires, étant entendu qu'il appartiendra au comité de concertation d'en délibérer. La contribution numérique a pu en effet susciter quelques inquiétudes : nous resterons attentifs sur ce point et Mme le Médiateur nous dira si elle a été elle-même saisie à ce sujet.

Il nous faut également noter que les collectivités locales se sont fortement mobilisées en faveur de la numérisation. L'excellent rapport du CNC a du reste souligné l'importance de l'effort ainsi consenti.

Enfin, je vous présente les excuses des députés socialistes. Réunis aujourd'hui à la demande de leur candidat à la Présidence de la République, ils ne pourront en effet participer à cette table ronde.