Intervention de Michel Herbillon

Nous sommes très heureux de nous retrouver tous à nouveau pour un bilan qui relève des tâches d'évaluation que nous avons toujours à coeur de mener. En l'occurrence, ce travail porte sur une loi, celle du 30 septembre 2010, qui a été votée sans opposition, ce qui n'est pas si fréquent. Au sein de notre Commission, puis en séance, nous avions tenu à faire en sorte qu'un certain nombre de principes soient respectés. Nous voulions ainsi que soient préservées la diversité culturelle et la diversité de l'offre cinématographique, que soit maintenu le maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur notre territoire, et que le dispositif prévu soit simple et rapidement opérationnel. Il s'agissait aussi de garantir la neutralité de la contribution numérique à l'égard de la distribution, de la programmation et de la circulation des films. Un an et demi après le vote de cette loi, nous pouvons prendre acte que tous ces principes ont été respectés.

Nous avions également prévu des mécanismes destinés à garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte : nous avons ainsi créé un comité de concertation professionnelle, qui a notamment rendu neuf recommandations, et un comité de suivi parlementaire, qui s'est réuni à deux reprises et qui a vocation à proposer au besoin des modifications de la loi – ce qui n'a pas été nécessaire jusqu'à présent. En outre, nous avons renforcé les pouvoirs d'intervention du Médiateur du cinéma.

Notre objectif était simple : nous voulions assurer le dynamisme de notre industrie cinématographique tout en préservant le caractère unique du modèle français du cinéma, unanimement reconnu de par le monde comme le confirme l'actualité récente.

Les parlementaires ne peuvent que juger favorablement l'application de cette loi : un an et demi après son vote, près des deux tiers de nos écrans sont aujourd'hui numérisés, ce qui place la France en tête des pays européens, devant la Grande-Bretagne et l'Allemagne, et au troisième rang mondial, après les États-Unis et la Chine.

Cette loi a également permis que s'établissent de nouveaux rapports entre exploitants et distributeurs. J'imagine que les professionnels ici présents reviendront sur ce point, de même que sur les difficultés qui ont pu survenir.

Ce texte s'inscrit dans le dispositif plus global d'aide à la numérisation animé par le Centre national du cinéma (CNC) en faveur des salles ne percevant pas, du fait de leur programmation essentiellement de continuation, suffisamment de contributions de la part des distributeurs pour couvrir au moins 75 % du coût de leurs investissements. Selon les estimations du CNC, la mesure devrait concerner un millier de salles réparties entre 750 établissements. L'examen des premières demandes d'aide à la numérisation montrent que deux catégories de salles n'avaient pas été identifiées comme ayant besoin d'aides publiques et devront donc recourir au dispositif du CNC : les salles qui ont des copies en continuation et celles qui procèdent à une mutualisation des contributions. Grâce aux mécanismes en place, aucune salle ne sera écartée du processus de numérisation.

Par ailleurs, vingt et une régions sur vingt-deux ont apporté une contribution financière au dispositif.

Au titre des évolutions futures, il serait bon enfin d'évoquer deux catégories particulières d'établissements cinématographiques qui devraient être aidés une fois que les études complémentaires auront été menées à bien : les établissements « peu actifs », soit ceux qui programment moins de cinq séances hebdomadaires en moyenne sur l'année, et les circuits itinérants qui posent des problèmes particuliers s'agissant notamment de la nature des écrans.