Intervention de Francis Vercamer

Je remercie les rapporteurs pour ce travail, dont je connais bien le sujet pour l'avoir abordé dans un de mes avis budgétaires. La question de la santé au travail est au coeur des préoccupations des professionnels, compte tenu, notamment, de l'émergence de risques nouveaux tels que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou l'utilisation des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). La loi précise utilement les missions des services de santé au travail ; surtout, elle prend en compte la pénibilité et la prévention, notamment pour prévenir la désinsertion professionnelle.

Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et, d'ici à dix ans, 80 % d'entre eux auront atteint l'âge de départ à la retraite ; or il faut dix ans pour former un médecin du travail. Aussi, lors de l'examen du projet de loi, avais-je moi aussi préconisé des passerelles ; mais le ministre avait préféré la validation des acquis de l'expérience. Malgré les dispositions du décret relatives aux collaborateurs médecins, le problème de l'attractivité du métier demeure, de même que celui de la démographie médicale dans les prochaines années, tant le nombre d'étudiants est faible.

Si la visite périodique peut être traitée dans le cadre de l'agrément, reste la visite obligatoire d'embauche, dont le nombre va s'envoler avec la multiplication des contrats à temps partiel ou de courte durée. Or, je le rappelle, l'employeur est pénalement responsable de cette visite, qui doit en principe précéder toute embauche. Que se passera-t-il s'il n'y a pas suffisamment de médecins ?

S'agissant enfin de la gouvernance, nous avions, après de longs débats, opté pour l'autonomie ; or le décret du 30 janvier énonce, dans une phrase sibylline, que les représentants d'employeurs au conseil d'administration seront désignés par les entreprises adhérentes « après avis des organisations professionnelles d'employeurs représentatives », ce qui n'était absolument pas prévu par la loi. Quel est votre sentiment sur ce point, monsieur le rapporteur ?