Intervention de Michèle Tabarot

Il n'est peut être pas inutile de préciser qu'une première version du rapport de la mission était prête le 8 décembre 2011 mais son examen a été différé, à la demande des rapporteurs, pour mener une réflexion supplémentaire. Ce complément d'information est sans doute nécessaire pour comprendre pourquoi le rapport n'a finalement été adopté par la mission qu'en février, à l'unanimité, il convient de le rappeler. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'autorisation de sa publication.

Puis la commission autorise la publication du rapport d'information.