Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 32 rectifié .

(L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact