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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 9 , qui tendait à retirer des variables d'ajustement du contrat de stabilité la compensation de l'exonération communale de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles.

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