Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté cet amendement. La récupération plus rapide de la TVA, décidée par la loi Chevènement, était un élément d'incitation à la création de communautés d'agglomération. Les communautés urbaines existent depuis très longtemps ; il suffit de connaître le montant de la dotation globale de fonctionnement qui leur est attribuée pour le vérifier.