Intervention de Gérard Gaudron

Outre le fait que la majoration ne s'appliquera pas dans les territoires couverts par un plan d'exposition au bruit, ni dans les secteurs sauvegardés, cette mesure ne concernera pas les communes ayant déjà appliqué le dispositif de majoration des droits à construire en zone urbanisée pour construire ou agrandir un logement.

Il sera possible aux communes ou groupements d'appliquer ou non la majoration de 30 % ou de n'appliquer le dispositif que sur une partie de leur territoire.

À tout moment, il peut être mis fin au dispositif, à condition que le public soit informé, et qu'une délibération du conseil municipal soit prise en ce sens.

Compte tenu de tous ces éléments, le groupe UMP soutient le rétablissement de ce projet de loi pragmatique, visant à augmenter la densité de logement là où elle est souhaitable et souhaitée.

Ce texte, même s'il ne résout pas tous les problèmes, permettra à nos concitoyens d'avoir une offre de logements supplémentaires.

Le groupe UMP rétablira donc la version initiale du texte et la votera le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)