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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 5 mars 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Aliéner des immeubles bâtis ou non bâtis du domaine privé de l'État à un prix largement inférieur à la valeur vénale, si la décote atteint 100 %, réduirait de façon significative les recettes de l'État, qui devrait trouver ailleurs des financements équivalents.

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