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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 5 mars 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

La réalisation effective de ces objectifs impliquerait en premier lieu une réorientation et une mobilisation inédite des moyens financiers.

Parallèlement il nous faut refondre la loi SRU en renforçant les obligations de construction de logements sociaux : 30 % en zone tendue, 25 % sur le reste du territoire. En cas de non-application de la loi, aucun permis de construire pour des programmes de plus de dix logements privés ne sera délivré.

À la construction massive de logements sociaux doit se coupler l'encadrement à la baisse des loyers dans le parc privé. À l'instar du système hollandais, nous sommes favorables à un encadrement administratif des loyers, comme nous l'avons détaillé dans notre proposition de loi sur le logement débattue en décembre dernier dans cet hémicycle.

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