Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 5 mars 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Nouvelle lecture
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques a donc aussi rétabli l'intitulé du projet de loi initial du Gouvernement : « projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ».
La commission vous propose d'adopter le texte ainsi modifié. Vous remerciant de votre attention, j'espère que nous voterons ce texte tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
