Intervention de Éric Woerth

La réforme de la dotation vise à donner une meilleure visibilité aux départements quant à l'évolution de leur dotation. Elle n'a aucun impact sur le montant total de l'enveloppe, mais modifie la part revenant à chaque département. Après en avoir discuté avec l'Assemblée des départements de France, nous avions retenu, pour cristalliser la répartition, une moyenne actualisée sur dix ans, qui reflète l'effort d'investissement consenti par le département sur une longue période et l'évolution des effectifs scolaires. Cette moyenne décennale favorise les deux tiers des départements, l'écart n'étant que résiduel pour les autres.

En revanche, votre amendement, en prenant 2006 et 2007 comme années de référence, favorise uniquement les départements qui ont investi au cours des deux dernières années et pénalise tous les autres. La référence à une moyenne sur dix ans, outre qu'elle est conforme à l'accord passé avec l'ADF, paraît plus équitable. C'est pourquoi je vous invite, au bénéfice de ces explications, à retirer votre amendement.