Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous sommes à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, dont la commission des affaires économiques a rétabli le titre.

La majorité sénatoriale a souhaité modifier totalement le texte initial en proposant de lui substituer l'une des mesures du candidat François Hollande, à savoir la cession gratuite de terrains de l'État. Au-delà du fait qu'existe déjà la possibilité de céder des terrains de l'État à une valeur inférieure à sa valeur vénale – moins 35 % pour le logement social, notamment –, le Gouvernement ne souhaite pas brader le patrimoine foncier de l'État.