Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous accueillons aujourd'hui le docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, qui va nous présenter le premier rapport d'activité de cet organisme.

Monsieur Aubry, vous êtes médecin, chef du département « douleur et soins palliatifs » du Centre hospitalier universitaire de Besançon et coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs. Vous présidez l'Observatoire national depuis sa création en 2010.

La création de cet observatoire avait été proposée par le rapport de Jean Leonetti sur l'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui porte son nom. Il est chargé, aux termes du décret qui l'institue, d'étudier les conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s'y rapportent, d'indiquer les besoins d'information du public et des professionnels, ainsi que le besoin de recherche dans ce domaine. Il est rattaché au ministère de la santé.

Vous avez remis son premier rapport d'activité au Premier ministre il y a quinze jours. Vous m'avez alors proposé de présenter ce rapport devant la Commission des affaires sociales, ce que j'ai bien volontiers accepté, de nombreux membres de celle-ci s'intéressant de longue date à ce dossier.

La publication de ce rapport a suscité quelques polémiques venant, me semble-t-il, de bords opposés. L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) vous a accusé d'avoir créé un « outil de propagande anti-euthanasie ». À l'opposé, la psychologue Marie de Hennezel a démissionné de l'Observatoire, jugeant qu'il s'agissait d'un rapport inutile qui n'explorait pas suffisamment les raisons des blocages empêchant une meilleure application de la « loi Leonetti ». Vous nous direz si vous êtes surpris par ces réactions, plutôt vives, à votre travail.