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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je n'ajouterai rien sur cet amendement puisqu'il est identique à celui que M. Cahuzac vient de défendre.

Je souhaiterais, cependant, apporter une précision à propos de l'amendement n° 169 rectifié , qui a été examiné précédemment. Celui-ci n'était pas tout à fait identique à l'amendement n° 168 rectifié , puisqu'il prévoyait un transfert de 30 millions d'euros – et non plus 56 millions d'euros – aux départements pour le financement des travaux de sécurisation routière. Il prévoyait également qu'à compter du 1er janvier 2009, ce montant évoluerait chaque année au même rythme, en valeur absolue, que le produit total des amendes de police perçues à l'échelon national.

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