Intervention de Philippe Vigier

Tout a été dit sur la notion d'impôt dynamique et la ressource que procurent les radars.

Cet amendement tend à préciser qu'à compter de 2009, le montant de la redevance au bénéfice des départements évoluera chaque année au même rythme, en valeur absolue, que le produit total des amendes de police perçues par la voie de radars automatiques.

Cette équité de répartition est importante. Il n'y a pas de raison que cet impôt dynamique profite davantage à l'État qu'aux collectivités territoriales, et en particulier aux départements, d'autant que le transfert des routes nationales aux départements n'a pas été compensé intégralement. Pensez que mon département compte 8 000 kilomètres de routes départementales. Si nous n'intervenons pas dans les futures PDMI, rien ne se fera dans le domaine de la sécurité routière, d'autant que, comme cela a été rappelé par Michel Bouvard, l'AFITF est actuellement sous-financée, avec les conséquences que cela implique.

Nous prenons acte du fait que l'on s'en tienne, pour 2008, à la clé de répartition telle qu'elle est présentée. Il est cependant indispensable qu'à partir de 2009, cette nouvelle clé de répartition assure une évolution des recettes départementales proportionnelle à celles de l'État. Il n'y a pas de raison que l'État profite davantage du dynamisme de ces recettes que les départements.