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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

Il me semble qu'il convient de nous en tenir au critère de prévention des accidents. Je suis donc quelque peu réticent, je l'avoue, à introduire celui des ouvrages d'art ou des conditions climatiques.

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