Intervention de Michel Bouvard

Mon amendement n° 83 obéit à la même logique, telle qu'elle ressort des travaux de la commission des finances, que celui de M. le rapporteur général. Le produit des amendes qui revient aux départements est ainsi réparti, à parts égales et à concurrence de 30 millions d'euros, en fonction de l'accidentologie et des caractéristiques de la voirie départementale.

La seule différence tient au mode de calcul retenu pour les routes départementales. L'amendement du rapporteur général prend en compte l'ensemble de la voirie départementale, alors que le mien ne concerne que les routes transférées, non seulement en fonction de leur longueur, mais aussi du nombre d'ouvrages d'art qui y sont implantés, car leur entretien est le plus coûteux. Il est rare que j'aie des points de divergence avec Gilles Carrez, mais j'ai la faiblesse de penser que mon amendement est plus précis. C'est pourquoi je préfère que l'on retienne l'amendement n° 83 cosigné par Henri Nayrou, à moins qu'il ne soit précisé dans l'amendement du rapporteur général – et à condition qu'il soit décidé de retenir l'ensemble de la voirie départementale – que les ouvrages d'art sont également un critère pertinent : tel est l'objet du sous-amendement n° 306 rectifié .

Cela n'entraînera pas de difficulté statistique, puisque les calculs ont déjà été effectués par la Direction des routes lors du transfert des routes nationales aux collectivités. Plusieurs modes de répartition ont ainsi été pris en compte à partir de critères de ce type.