Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces deux amendements.

Cela étant, elle est sensible au fait que la fraction destinée au CAS « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », augmentera considérablement entre 2007 et 2008, puisqu'elle passera de 140 à 204 millions d'euros. Aussi, les dépenses correspondant à ces crédits supplémentaires devront être bien justifiées. Il s'agit notamment de l'installation de nouveaux radars, notamment sur les feux tricolores ou clignotants, et de l'équipement informatique du centre de traitement installé à Rennes, où est employée une partie du personnel qui gérait la redevance audiovisuelle – j'en profite au passage pour souligner ce redéploiement d'effectifs. La commission a donc décidé, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, de se pencher, au début de l'année 2008, sur l'utilisation de ces recettes nouvelles. Nous pourrons donc vérifier, au début de l'année 2008, si le passage de 140 à 204 millions d'euros est bien justifié.

Par ailleurs, pour répondre à votre question sur les travaux routiers, le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement permettra à l'AFITF – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – de bénéficier chaque année du surplus éventuel de recettes par rapport aux prévisions. Cette augmentation de la dotation de l'AFITF traduit le souci de permettre à l'État d'accompagner les efforts des régions en matière de travaux routiers.