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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Du fait du transfert aux départements des anciennes routes nationales, les charges nouvelles seront lourdes, notamment en matière de sécurité routière.

L'État lance de nombreuses opérations de sécurité routière pour lesquelles il sollicite également le concours des régions et des départements. Dans le cadre de l'élaboration des futurs PDMI – les programmes départementaux de modernisation des itinéraires –, on vient de lancer un appel au peuple, en demandant aux départements ce qu'ils sont prêts à financer dans les prochaines années, dans la mesure où, après le transfert des routes nationales, aucune ligne n'est plus prévue dans les contrats de projet États régions. Ce serait un juste retour des choses que d'affecter aux départements la hausse de cette nouvelle recette due aux contrôles radars, l'augmentation de cette collecte étant assurée, contrairement à la TIPP.

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