Intervention de Jérôme Cahuzac

La deuxième loi de décentralisation reposait sur un principe judicieux, imposé à l'époque, lors de l'adoption de la première loi de décentralisation, par Gaston Defferre. Nous ne rendrons jamais suffisamment hommage à ce grand homme d'État, auquel nous devons par ailleurs la loi-cadre sur la décolonisation en Afrique noire.

Ce principe est celui du transfert de compétences, et non des coûts, qui suppose une évaluation exacte des compétences concernées et des charges correspondantes, en quelque sorte une photographie la plus fidèle possible. Or, dans le cas de certains transferts, notamment le RMI, nombreux sont ceux qui contestent la fiabilité de l'évaluation, dans la mesure où l'on a comprimé autant que possible les charges de l'État au cours de l'année qui a précédé le transfert, et faute d'avoir procédé aux évaluations nécessaires. La photographie ne pouvait donc être, l'année suivante, que partielle. Ainsi, les départements ont dû faire face à des charges excédant, et de loin, les ressources transférées. Bon gré mal gré, il leur a bien fallu s'adapter.

À cette première erreur est venue s'ajouter une seconde : les moyens transférés aux départements ne sont pas des compensations d'État mais des transferts de recettes qui se sont révélées – c'est le cas du RMI – infiniment moins dynamiques que les charges.