Intervention de Gilles Carrez

En effet, et les départements sont pénalisés par le maintien de cette assiette. Le Gouvernement propose de la modifier pour y inclure le gazole et le super sans plomb, ce qui permettrait au passage d'offrir aux départements un bonus supplémentaire de l'ordre de 28 millions d'euros.

Le problème, monsieur le ministre, est que nous allons adopter les articles 13 et 14 sur la base de données très éloignées de ce que sera la réalité. Si, comme l'an dernier, les chiffres sont réévalués lors de l'examen du texte au Sénat, l'Assemblée nationale devra en être informée.