Intervention de Gilles Carrez

La compensation passe par le transfert progressif de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA. Pour l'instant, seuls étaient concernés les contrats relatifs aux véhicules à moteur. Or, même élargie à d'autres conventions d'assurances comme les contrats d'incendie ou de navigation – en particulier de plaisance – l'assiette de cette taxe ne sera pas suffisante. Il est donc nécessaire de prévoir un élargissement de l'assiette à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Le problème est que la fraction concernée porte pour une grande part sur le super plombé, qui n'est pratiquement plus distribué.