Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais en effet dire quelques mots sur les articles 13 et 14 – le premier consacré aux régions, le second aux départements. Ces articles très importants, que nous avons déjà étudiés l'an dernier lors du précédent débat budgétaire, organisent la compensation des transferts de compétences prévus, au titre de la décentralisation, par la loi de 2004. Comme vous le savez, nous procédons actuellement à des transferts de personnels – techniques, ouvriers et de service, ou TOS, pour les lycées et les collèges, et personnels de l'équipement pour les départements.