Intervention de Pierre-Alain Muet

…tandis que les allègements de cotisation se répercuteront, eux, très lentement, voire pas du tout. Le résultat en sera un effet dépressif sur l'économie. C'est en tout cas ce que traduisaient les simulations que présentait en 2004 à la commission des finances du Sénat un ministre des finances qui s'appelait… Nicolas Sarkozy !

Après l'erreur, l'injustice. La TVA, vous le savez, pèse trois fois plus dans le budget d'une famille modeste que dans celui d'une famille aisée ; qui plus est, avec cette réforme, vous allez faire fait payer une seconde fois aux retraités des cotisations qu'ils ont déjà payées tout au long de leur vie active.

Si l'on prend enfin le total de vos hausses de TVA, soit 13 milliards d'euros, on atteint à peu près le montant du paquet fiscal, ce qui résume cette législature du début à la fin : vous avez commencé par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés ; vous terminez par des hausses de taxe qui toucheront tous les Français !

Quant à votre prétendue taxation des transactions financières, elle n'est là que pour faire oublier le vide sidéral des résultats du président sortant dans le domaine international. Dans celui-là comme dans beaucoup d'autres, il avait tout promis : la fin des paradis fiscaux, la régulation financière, les eurobonds, la taxation des transactions financières. Il n'aura pas tenu ni obtenu grand-chose ; je comprends dès lors qu'il tente de faire oublier son bilan par un traité qui ne règle rien et par le rétablissement d'un impôt de bourse qui existait depuis un siècle et qu'il a supprimé en 2008.

Vous faites référence à la crise de 1929. Effectivement, cette crise a des points communs avec celle que nous traversons : les dérives financières, mais aussi la formidable explosion des inégalités. Or quand Roosevelt arrive au pouvoir en 1933, il va prendre trois séries de mesures : le New Deal bien sûr, mais aussi la séparation des banques d'affaires des banques de dépôt et la création d'un taux dissuasif sur les plus hautes rémunérations – en fait, c'est Hoover qui avait commencé. Roosevelt l'a porté à 79 % en 1936, puis à 91 % de 1941 jusqu'en 1964 ; jusqu'aux années quatre-vingt, autrement dit pendant cinquante ans, ce taux marginal restera proche de 80 % en moyenne.

Et si l'économie mondiale et l'économie américaine se sont aussi bien portées dans l'après-guerre, dans la période de Bretton Woods, c'est qu'elles conjuguaient la montée en puissance de la protection sociale, une régulation financière effective et la réduction des inégalités par la fiscalité.

Conforter la protection sociale, réguler réellement la finance en séparant les activités de dépôt des activités spéculatives des banques, rétablir la justice fiscale et instaurer un taux marginal dissuasif sur les rémunérations excessives, qui traduisent plus l'appropriation d'une rente que la rémunération du talent : voilà trois mesures fortes qui tracent un chemin pour sortir de la crise. C'est ce chemin que propose aujourd'hui François Hollande aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)