Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il ne faut pas confondre la diminution de 20 % de la dotation avec l'enveloppe globale pour les départements – l'enjeu ne porte en moyenne que sur 0,5 % de leurs ressources.
Votre proposition reviendrait en fait à exclure tous les départements, sauf Paris et les Hauts-de-Seine : cette coupe généralisée n'est pas dans l'esprit de l'amendement n° 9 . Avis défavorable aux deux sous-amendements.
