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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous en avons parlé hier soir.

Huit départements, disais-je : le Cantal, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Haute-Corse, le Gers, la Lozère, la Haute-Marne et la Meuse, qui ne figurent pas parmi les plus riches. C'est pourquoi nous avons eu soin, dans notre sous-amendement n° 305 , deuxième rectification, de mettre à part le cas des départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole. Nous devons trouver une solution adaptée au potentiel fiscal des départements concernés.

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