Intervention de Christian Eckert

Qui plus est, aujourd'hui, il est totalement inconnu. Je suis un élu local, comme beaucoup d'entre vous, mais je suis à peu près incapable d'expliquer à mes collègues élus, maires et a fortiori conseillers municipaux, comment tout cela fonctionne. Avouez que vous-même avez été parfois bien en difficulté pour mesurer la portée financière de décisions que vous avez prises dans une urgence rare : souvenez-vous de cet amendement de quatre-vingt-dix-sept pages que vous aviez élaboré avec les moyens dont vous disposiez : à peine seuls deux ou trois d'entre nous à la commission des finances – dont je ne suis pas : je pense à Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur – étaient capables, avec vous bien entendu, de le décortiquer ! Ce faisant, nous avons légiféré à l'aveugle.

Les conséquences se font ressentir aujourd'hui. De nombreux dirigeants de petites entreprises, de nombreux petits commerçants ou artisans nous le disent : ils ne comprennent pas, on leur avait annoncé que la taxe professionnelle n'existait plus, et pourtant, ils reçoivent encore des titres de recouvrement. Ce n'est pas une plaisanterie, madame la ministre : certains formulaires de renseignements que votre administration envoie aux contribuables font encore mention de la taxe professionnelle !

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit hier, mais je voudrais, dans le temps qui m'est imparti, approfondir le petit échange que nous avons eu avec Charles Amédée de Courson à propos de l'étude de l'INSEE sur le coût du travail. Vous ne cessez de répéter que le coût du travail est la seule motivation de votre loi de finances rectificative ; je crois qu'il faut combattre un certain nombre d'idées reçues.

Vous avez cité hier, monsieur de Courson, des extraits du rapport de l'INSEE. Et je me suis un peu fâché lorsque vous m'avez dit que je ne l'avais pas lu. Je l'avais lu et je l'ai relu.