Intervention de Christian Eckert

Je pourrais m'associer à tous les remerciements qui ont été exprimés, mais je n'en adresserai qu'un seul, à notre rapporteur général (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) dont j'ai mesuré la précision, la pédagogie et le souci de répondre systématiquement, même sur des sujets minimes. En tout cas, j'ai beaucoup appris à la lumière de sa façon de travailler.

Je voudrais revenir brièvement sur les conditions d'examen non seulement de ce projet de loi, mais également d'autres textes.

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez parlé tout à l'heure de stabilité et de simplicité. Avouez que sur les deux points, c'est loupé !

Pour ce qui est de la stabilité, vous aviez, dans l'euphorie de cet été victorieux de 2007, fait voter la loi TEPA. Nous estimons que c'était une faute, mais, à la limite, pourquoi pas ? Le problème, c'est qu'il y a eu une deuxième faute, autrement plus grave : le Gouvernement a trop tardé pour détricoter certaines dispositions qui pouvaient peut-être s'envisager en période de croissance significative, mais qui ne pouvaient plus se concevoir à la lumière de la crise de 2008. Vous avez beaucoup trop tardé à revenir en arrière.

Madame la ministre, je regrette que, depuis quelques semaines, et particulièrement ces derniers jours, cette tribune serve plus à juger les programmes qu'à parler des actes que vous posez. Vous faites des procès d'intention aux uns et aux autres – aux uns plutôt qu'aux autres d'ailleurs.