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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'apprécie, monsieur le rapporteur général, votre générosité à l'égard des communes, s'agissant de dotations particulièrement importantes pour elles.

Cela dit, n'y voyez aucun plaidoyer pro domo : j'ai observé la situation dans les différents départements français, pour lesquels, comme vous l'avez souligné, la compensation ne représente guère plus de 2 % des ressources. Dans mon département de l'Eure-et-Loir, elle atteint 2,18 % : sur 200 millions de fiscalité, cela fait 4 millions, soit tout de même 0,6 point d'impôt. Par le sous-amendement n° 305 , deuxième rectification, nous souhaitons appeler votre attention sur le cas de huit départements…

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