Intervention de Pierre Gosnat

Le dispositif qui nous est présenté ce soir est une usine à gaz législative. Cela s'explique par votre volonté de n'appliquer cette taxe qu'à une infime partie des échanges spéculatifs : ainsi, une centaine seulement de titres d'entreprises seront concernés par votre taxe alors que la France compte 770 entreprises cotées en bourse. Vous voulez nous faire adopter un mécanisme au rabais, madame la ministre : cette contribution ne rapportera au pays que 1,1 milliard d'euros par an alors qu'en 2010, le volume des échanges financiers a atteint en France 146 000 milliards d'euros, selon le rapport présenté par Philippe Douste-Blazy en septembre 2011.

Je vous rappelle que la proposition de taxation des transactions financières défendue communément par le groupe GDR et nos collègues allemands, les députés de Die Linke, le 1er décembre 2011, permettait d'apporter 15 milliards d'euros de ressources supplémentaires à l'État : autrement dit, 14 milliards d'euros d'écart entre une vraie mesure et sa caricature ! C'est bien la preuve que lorsque vous parlez de taxe sur les transactions financières, il y a pour le moins un abus de langage !

La majorité présidentielle est habituée aux manipulations de ce genre. La meilleure preuve, mes chers collègues, en est cette déclaration de Nicolas Sarkozy en octobre 2011 dans l'émission Face à la crise lors de laquelle il s'opposait à une hausse généralisée de la TVA en déclarant : « Pour une raison assez simple : c'est que ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français, ce qui serait injuste. » alors qu'un rapport de la Cour des comptes de mars 2011, analysant la hausse de la TVA en Allemagne, indiquait, contrairement à ce que vous disiez, madame la ministre, « qu'une augmentation de trois points de la TVA avait contribué pour 2,6 points à la hausse des prix en 2007. »