Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 12
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à la proposition de la commission.
Si nous avions fait porter la régulation sur la seule dotation de compensation de la taxe professionnelle, celle-ci aurait baissé de 46 % : il fallait trouver une autre répartition, et je suis favorable à ce que les compensations versées aux communes soient exclues de la régulation.
Dans le département de la Creuse,…
