Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 29 février 2012 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Lecture définitive
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, lundi, n'ayant pas abouti et le Sénat ayant, cet après-midi, adopté à nouveau une question préalable et rejeté du coup le projet de loi de finances rectificative, il nous revient, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de statuer à nouveau sur le texte que nous avons adopté hier soir, mais cette fois définitivement.
